Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.
n° 509
Visas
Vu l’ordonnance organique du 12 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n » 858, du 30 décembre 1936, portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Côte française des Somalis, et tous actes modificatifs ou completifs subséquents
- Vules décisions n° 987, du 6 novembre 1949, et 192, du 2 avril 1911, portant respectivement engagement des nommés Hassen Abdou et Abdi Hassen en qualité de préposés stagiaires des douanes, à compter des 1er novembre 1940 et 1er avril 1941
- Surla proposition du chef du Service des douanes,
Texte intégral
— Les proposés stagiaires des douanes Hassen Abdou et Abdi Hassen sont licenciés de leur emploi a compter du 23 juillet 1941 pour mauvaise manière générale de servir.
— Le chef du Service des finances et le chef du Service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision (pii sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat