Décision n° 498 rapportant l’arrêté n° 425 du 23 juin 1941 nonumant M. Sauphanor, président du tribunal.
n° 498
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 425, du 23 juin 1941, nomniant M. Sauphanor président du Tribunal de 1er instance de Djibouti par intérim, en remplacement de M. Corre, hospitalisé
- Surla proposition de M. le Chef du Service judiciaire par intérim,
Texte intégral
— Est et demeure rapporté l’arrêté n° 125 du 233 juin 1911 susvisé.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 498
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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