Loi n° 64/AN/09/6ème L relative à la ratification de la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
n° 64/AN/09/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0178/PRE modifiant le décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 02 Juin 2009.
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Charte rénovée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 64/AN/09/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 janvier 2010
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2010
Date du numéro
14 janvier 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 14/01/2010
14 janvier 2010
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