Numéro n° 2 du 31/01/2010

Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

Décret n° 2010-0008/PR/MS portant organisation et fonctionnement des comités de gestion des centres de santé dépendant du Ministère de la Santé.

Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti

Arrêté n° 2010-0062/PR/MPI portant Âgrément au Code des Investissements de la Société « Entreprise Chirdon ».

Arrêté n° 2010-0037/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.

Arrêté n° 2010-0047/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « AL GAMIL CONCASSAGE ET BETON »

Arrêté n° 2010-0046/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « INDEPENDENT CONSTRUCTION COMPANY ».

Arrêté n° 2010-0045/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « CAC BANK SA ».

Arrêté n° 2010-0044/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « SUN PLASTIC AND BAGGING ».

Arrêté n° 2010-0043/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « RESIDENCE LE LAGON BLEU ».

Arrêté n° 2010-0042/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « ECO-BRIQUES ».

Arrêté n° 2010-0041/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements des diverses Sociétés.

Arrêté n° 2010-0036/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Université de Djibouti.

Arrêté n° 2010-0069/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala Route de Holl-Holl au Ministère de la Santé.

Arrêté n° 2010-0070/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de Wijaya Baru Global Berhad.

Arrêté n° 2010-0068/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain à Balbala Cité Hodane au Ministère de la Santé.

Arrêté n° 2010-0067/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 20 au Ministère de la Santé.

Arrêté n° 2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.

Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

Arrêté n° 2010-0063/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au plateau de Djibouti au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de « Cimenterie ».

Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Arrêté n° 2010-0038/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2010 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.