Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)
n° 455
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, of licier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 10 juin 1928 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 10, 11 et 15 ; Vu le procès-verbal de la Commission de classement en date du 14 novembre 1940.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promus à l’ancienneté pour compter du 1er juillet 1941 les agents du cadre local des travaux publics dont les noms suivent : 1° Au grade d’adjoint technique princi pal de 3e classe : Al. Delaunay (Marcel), adjoint technique principal de 4e classe du cadre local des travaux publics. Il conser ve un reliquat de six mois pour services militaires : 2e Au grade d’adjoint technique de 2e vinsse : M. Karcher (Georges), adjoint technique de 3e classe du cadre local des travaux publics. Il conserve un reliquat de seize jours pour services militaires. Art. 2. Le présent arrêté sera enre gistré. communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 455
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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