Décision n° 457 décision n° 457 du 30 juin 1941
n° 457
Texte intégral
Est promu, pour compter du 1er juillet 1941, le personnel ci-après désigné du cadre des embarcations : 1)Au grade de patron de 2e classe à la solde annuelle de 5.760 francs, Ali Mohamed, dit Coquillage, sous-patron de 1re classe: 2° Au grade de matelo de 3e classe à la solde annuelle de 1.080 francs. Hloumed Mohamed, matelot de 4e classe.
Métadonnées
Référence
n° 457
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat