Arrêté n° 496 portant attribution d’indemnité de fonctions et de responsabilité.
n° 496
Visas
- VUl’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1918 sur le régime financier des colonies et les textes modifient ifs subséquents
- Vule décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes subséquents
- Vule décret du 20 janvier et du 25 août 1935 relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités
Texte intégral
— Le commandant du cercle d’Obock perçoit annuellement une indemnité de représentation et de service de 1.800 francs.
— L’indemnité de l’agent spécial d’Obock est fixée à 0,25 p. 100 de l’avance consentie, dans la limite maxima de 480 francs par an.
— Le secrétaire général, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat