Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne
n° 453
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 574 du 21 juin 1040 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène; Vu l’arrêté n° 157 du 15 mars 1941 fixant le nombre de jour sans viande,
Texte intégral
Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : « Une ration de viande de 200 grammes est allouée chaque jour de la semaine a la population européenne. » Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 30 juin sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 453
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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