Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes
n° 452
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique, ensemble les actes modificatifs ; Vu l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordon nant l’internement spécial de certaines personnes,
Texte intégral
Art. 1er . — Est rapporté eu ce qui con cerne : 1° Al. Gleyze Georges; 2° AL Stavrou Charalambos, l’arrêté n° 276 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre- gistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 452
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat