Décision n° 445 décision n° 445 du 28 juin 1941
n° 445
Texte intégral
Les gratifications ci-après sont accordées au personnel indigène du Gouvernement pour travaux supplémentaires effectués pendant le deuxième trimestre 1941 : Ibrahim Abokor, askari de police : 100 francs : Youssouf Eimi, milicien : 200 francs.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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