Arrêté n° 450 modifiant l’arrête du 19 janvier 1959 sur l’organisation des prisons à la Côte française des Somalis
n° 450
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant or ganisation des prisons ; Vu les circonstances ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 juin 1941,
Texte intégral
Art. 1er. La prison de Tadjoura peut recevoir les prisonniers européens et indigènes sans condition de durée de peine, provenant des divers centres de la colonie. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 450
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat