Arrêté n° 488 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.

n° 488

Visas

Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis
Vule décret du 4 juin 1938 sur l’organisation de la justice indigène
Vules circonstances
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 19 juillet 1941,

Art. 1er

— Le territoire du poste administratif d’Obock est provisoirement détaché du cercle de Tadjourah et érigé en cercle.

Art. 2

— Le tribunal du 2 degré de Tadjourah conserve dans son ressort le territoire du cercle d’Obock.

Art. 3

— Il est provisoirement créé à Obock une agence spéciale disposant d’une avance maximum de 200.000 francs.

Art. 4

— Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Référence

n° 488

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

19 juillet 1941

Numéro JO

n° 536 du 31/07/1941

Date du numéro

31 juillet 1941

Mesure

Générale

Signé par

NOUAILHETAS.

Voir tout le numéro

JO N° n° 536 du 31/07/1941

31 juillet 1941

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat