Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.
n° 485
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 149
- Vul’arrêté du 12 décembre 1919 fixant la réorganisation du service de l’hôpital de Djibouti
- Vul’arrété n° 889 du 28 septembre 1940 fixant à 50.000 francs l’avance mensuelle mise de la disposition du comptable gestionnaire de l’hôpital
Texte intégral
Le montant maximum de l’avance consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital est fixé a quatre-vingt mille francs (80.000 francs) par mois pour compter du 1er juillet 1911.
Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 485
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat