Décision n° 442 fixant la date des vacances scolaires et Ia date de rentrée des classes
n° 442
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 27 octobre 1922 instituant une école primaire publique à Djibouti ; Vu l’arrêté du 23 mars 1939 (n° 260) portant fixation des vacances scolaires.
Texte intégral
Art. 1er. — Les grandes vacances scolai res de l’année 1941 commenceront le 1er juillet et se termineront le mardi 30 septembre 1941. Art. 2. — La rentrée des classes pour l’année scolaire 1941-1942 est fixée au mercredi 1er octobre à sept heures trente minutes. Art. 3. — La présente dérision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 442
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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