Décision n° 444 décision n° 444 du 28 juin 1941
n° 444
Texte intégral
A compter du 1er juillet 1941, il est accordé à titre transitoire un congé de quinze jours à salaire entier, à chacun des agents de l’usine électrique ci-après dénommés : Hersi Hassan, forgeron : Shire Ghere, chef d’équipe.
Métadonnées
Référence
n° 444
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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