Décision n° 443 décision n° 443 du 28 juin 1941
n° 443
Texte intégral
Le nommé Saïd Samatar, brigadier-planton de 1re classe, en service à la Trésorerie, est licencié de son emploi pour raison de santé. L’intéressé, qui compte 41 ans de services, aura droit à une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 443
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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