Décision n° 480 désignant une Commission pour étudier la répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée .
n° 480
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Une Commission, composée de : M. Alemant, administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti. président; M. Marill, président de la Chambre de commerce, représentant le Service du ravitaillement général, membre; M. Verdun, chef du Service des travaux publies, membre; M. Grandy, intendant, représentant le Service de l’intendance, membre, se réunira sur la convocation de son président à l’effet d’étudier les meilleures conditions possibles de répartition de la glace entre les membres de la population et de l’armée.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
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