DécisionGénéralecolonial
Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy
n° 479 Un
Texte intégral
Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy (André), magasinier-comptable à l’usine électrique, à compter du 11 juillet 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-479-un-con
Métadonnées
Référence
n° 479 Un
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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