Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941
n° 438
Visas
Le Gouverneur de la Côre française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonctionnement le régime financier des Offices coloniaux des mutilés combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation: Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé; Vu l’arrêté n° 521 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office coloniaux ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du président de l’Office colonial des anciens combattants:
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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