Décision n° 440 portant à 2.500 francs la somme forfaitaire mensuelle allouée au Service du contrôle postal.
n° 440
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honeur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 582, du 26 juin 1940 allouant, pour compter du 1er mars 1940, une somme forfaitaire mensuelle de 2.000 francs au commandant Antoine pour rémunérer certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et « Contrôle postal ».
Texte intégral
Art. 1er. La somme forfaitaire menstuelle allouée au Service du contrôle pos tal pat decision du 26 juin 1940 susvisée est portée à 2.500 francs (deux mille cinq cents francs), pour compter du 1er juin 1941. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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