Décision n° 432 ordonnant le transfert à Tadjoura des internes du centre d’ Obock.
n° 432
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 24 juin 1941 transférant le centre d’internement d’Obock à Tadjoura.
Texte intégral
Art. 1er. — Est ordonne le transfert à Tadjoura des internés du centre d’Obock. Art. 2. — Le commandant du cercle de Tadjoura est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 432
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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