Arrêté n° 474 relatif à l’expédition de correspondance aux internés administratifs.
n° 474
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 16 mars 1941 créant un centre d’internement à Obock
- Vul’arrêté du 24 juin 1941 transférant le dit centre d’Obock à Tadjourah
- Vul’arrêté du 5 juin 1941 relatif à l’expédition de correspondances et de colis aux internés administratifs,
Texte intégral
— Chaque interné ne pourra adresser, sous le couvert du directeur du centre, que deux lettres par semaine.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Gouverneur absent :Le Secrétaire et général,chargé de l’expédition des affuiras,POUVREAU.
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur absent :Le Secrétaire et général,chargé de l’expédition des affuiras,POUVREAU.
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JO N° n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat