Arrêté n° 431 portant acceptation de la démission de M. Hano, pour compter du 24 juin 1941 en qualité de membre suppléant du Conseil d’administration
n° 431
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 19 mars 1938 réorganisant le Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 62 du 20 janvier 1938 nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil d’administration, ensemble les actes subséquents l’ayant complété ou modifié: Vu la lettre de démission formulée par M. Hano, le 21 juin 1941.
Texte intégral
Art. 1er . Est accepter la démission offerte par M. Hano, pour compter du 21 juin 1941, eu qualité de membre suppléant du Conseil d’administration. Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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