DécisionGénéralecolonial
Décision n° 472 accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali.
n° 472
Texte intégral
Une permission de un mois et demi à salaire entier est accordée à l’électricien auxiliaire des travaux publies Ahmed Ali, pour compter du 10 juillet 1941.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-472-accord
Métadonnées
Référence
n° 472
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1941
Numéro JO
n° 536 du 31/07/1941
Date du numéro
31 juillet 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 536 du 31/07/1941
31 juillet 1941
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