Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

n° 466

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules articles 291 et 294 du Code pénal ; Après avis du procureur de la République,

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisée, pour compter du 1e juillet 1941, la constitution d’une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

Art. 2

— Un exemplaire des statuts de l’Association susvisée sera annexé à l’original du présent arrêté et un second déposé au Bureau des affaires politiques.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affairescourantes et urgentes,POUVREAU.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-466-autorisa