Arrêté n° 429 relatif à la nomination d’assesseurs près les tribunaux indigène

n° 429

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 1939 réorganisant à la colonie la justice indigène; Vu l’arrêté ne 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 1151 du 28 décembre 1940 portant nomination des assesseurs indigènes près les tribunaux indigènes pour l’année 1941; Vu le départ de la colonie de certains assesseurs près les tribunaux indigènes du 1er et 2e degré : Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1 Sont nommés assesseurs près le Tribunal indigène du 2e degré pour l’année 1941, en remplacement de Guiré-Roblé, de Dabar Was et de Cheik Fayé, absents de la colonie, les notables indigènes ci-a près : Assesseurs titulaires : Hadji Mahmoud Didé Okal, Somali Gadaboursi; Hadji Roblé Chirdon, Okal, Issa Mamassan; assesse adjoint : Farah Eltéré, chef de quartier, Issa Reryaroum. Art. 2. — Sont nommés assesseurs près le Tribunal indigène du 1er degré pour l’année 1941 en remplacement de Ahmed Mokbel et de Ali Ouabéri, absents de la colonie, les notables indigènes ci-après : Assesseurs titulaires : Hadji Mahmond Dorani, Arabe musulman: Bachir Guédid, Okal Issa Fourlaba. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

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