Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

n° 463

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté ministériel du 25 avril 1941 déléguant M. l’administrateur des colonies Pouvreau dans les fonctions de secrétaire général de la Côte française des Somalis.

Art. 1er

— Pendant l’absence du Gouverneur. M. Pouvreau, secrétaire général, assurera l’expédition des affaires courantes et urgentes.

Art. 2

— La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Référence

n° 463

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

2 juillet 1941

Numéro JO

n° 536 du 31/07/1941

Date du numéro

31 juillet 1941

Mesure

Générale

Signé par

NOUAILHETAS.

Voir tout le numéro

JO N° n° 536 du 31/07/1941

31 juillet 1941

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat