Arrêté n° 425 nominant, À titre provisoire et par intérim. président du tribunal de 1re instance e de Djibouti M. Sauphanor en remplacement de M.Corre, hospitalisé.

n° 425

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honnenr, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 22 aout 1938 réorganisant le statut de la magistrature coloniale ; Vu hospitalisation de M. le président Corre : Vu les nécessités du service ; Après accord avec le général commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis; Sur la proposition de M. le chef du Service judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er . M. Sauphanor, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale de la Côte française des Somalis est nommé à titre provisoire et par intérim président du Tribunal de instance de Djibouti, en remplacement de M. Corre. hospitalisé. Il exercera cumulativement les fonctions de juge d’instrucition. Art. 2. Avant d’entrer en fonctions, M. Sauphanor prêtera le serment prévu par la loi. Art. 3. Le présent arrété sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-425-nominant