DécisionGénéralecolonial
Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941
n° 423
Texte intégral
M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-423-decisi
Métadonnées
Référence
n° 423
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29