DécisionGénéralecolonial
Décision n° 419 décision n° 419 du 17 juin 1941
n° 419
Texte intégral
L’okal Eusman Iman, Issa Odajob, absent irrégulièrement de son poste depuis le 1er mai 1941, est licencié le son emploi à compter de cette date.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-419-decisi
Métadonnées
Référence
n° 419
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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