Décision n° 412 accorde une allocation viagère e de mille cinq cents francs (1.500) par an à. Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration

Une allocation viagère de mille cinq cents francs par an est attribuée a Yacin Gouled, ancien serviteur indigène de l’administration locale, qui compte 16 ans 11 mois 26 jours de services. Art. 2. Le montant de cette allocation lui sera payé mensuellement pour compter du mois de juin 1941 dans les conditions prévues a article 4 de l’arrêté du 6 octobre 1938 susvisé. Art. 3 La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.