Arrêté n° 416 ouvrant des crédits au commandant de l’air, ordonnateur tu conduire du Secrétariat d’Etat ù Variation à lu colonie, pendant le 2e trimestre 1941.

n° 416

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (articles 5 et 6) ; Vu le décret du 13 octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’air détaliées aux colonies ; Vu le décret du 26 novembre 1936 désignant les commandants de l’air aux colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat d’Etat à l aviation ; Vu la dépéche ministérielle colonies n° 4754 2/3 D. S. M. du 26 avril 1940, autorisant en raison des circonstances actuelles, les gouverneurs des colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, les crédits provisoires nécessaires à ‘acquittement des dépenses de chaque trimestre, en attendant que les délégations de crédits leur soient parvenues : Sur la proposition du commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Serétariat l’Etat à Faviation dans la colonie.

Texte intégral

Art. 1er. — Les crédits énumérés ci-après par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat l’Etat a Faviation a la colonie, pendant le 2 trimestre 1941 : Chapitre 14 — Traitements et salaires du personnel civil.. 6.000 ». Art. 2. Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délé gations portant ouverture des crédits réguliers, les crédits provisoires prévus a l’article 1er seront annulés. Art. 3

Le commandant de l’air et le t résorier-payeur le la colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregis tré et publié au Journal officiel le la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-416-ouvrant-