Décision n° 415 décision n° 415 du 15 juin 1941
n° 415
Texte intégral
La démission le son emploi présentée par agent de police Ali Bourrale, n° mle 71. est acceptée. Le nommé Bourrou Bacha né en Abyssinie, ancien tirailleur, est engagé en qualité d’agent de police le 2e classe avant quatre ans en remplacement numérique le l’agent ci-dessus.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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