Décision n° 410 décision n° 410 du 14 juin 1941
n° 410
Texte intégral
Le sergent Lecourt (Albert) est désigné comme correspondant posta à Tadjoura, en remplacement du sergent Fouquet, décédé. Le sergent Lecourt bénéficiera des indemnités réglementaires. Avant d’entrer en fonctions, le sergent Lecourt prêtera le serment prévu par l’arrêté du 10 juillet 1914. Le commandant de cercle des Adaëls dresera un procès-verbal des registres et du matériel remis au correspondant postal Lecourt et l’adressera line expédition au chef de service «les P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 410
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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