Décision n° 411 décision n° 411 du 14 juin 1941
n° 411
Texte intégral
Le matelot mécanicien réserviste Martin (Robert) est détaché, pour compter du 6 juin 1941, à la station intercoloniale de T. S. F. Il recevra une gratification mensuelle de 1.000 francs «pii sera imputée an budget annexe des P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 411
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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