Décision n° 400 portant attribution d’une gratification à M. Reynaud.
n° 400
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les travaux supplémentaires et exceptionnels exécutés par M. Reynaud pour l’hydravion Achenar; Sur la proposition du chef du Service des travaux publics
Texte intégral
Art. 1er. — Il est alloué à M. Reynaud, ouvrier d’art des travaux publics, une gratification de cinq cents francs (500 fancs) pour l’exécution de travaux supplémentaires et exceptionnels pour l’hydravion Achenard. Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Service des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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