Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises
n° 398
Visas
Le Gouverneur de la Côte française les Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté 1038 du 7 octobre 1939 fixant à 11. 4 le taux de conversion en francs français des taxes télégraphiques internationale», franco-coloniales et intercoloniales établies en francs-or: Vu la circulaire télégraphique C. 137 du 7 juin 1941 du Secrétariat d’Etat aux colonies.
Texte intégral
Art. 1. — A partir du 15 juin. est. abaissé à 5.7 le coefficient de conversion en francs français des taxes établies en francs or, pour les télégrammes le toutes catégories des régimes franco-colonial et intercolonial échangés par les voies de T. S. F. françaises. Art. 2. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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