Décision n° 396 décision n° 396 du 9 juin 1941
n° 396
Texte intégral
Moukred Seif Mahomed Saad, Arabe, est engagé, pour compter du 1er juin 1941, en qualité de cuisinier du centre d’estivage de l’Arta. au salaire mensuel de cinq cent cinquante : francs. Il aura droit, en outre, à la nourrit lire dans les limites prévues par rationnement.
Métadonnées
Référence
n° 396
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
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