Rapport n° 389 rapportant l’arrêté n° 24, du 16 avril 1941, ordonnant l’internement. spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines.
n° 389
Visas
Le Gouverneur le la Côte française les Somalis et dépendances, officier le la Légion l’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 248 du 16 avril 1941 ordonnance l’internement spécial à Obock de M. Flandin.
Texte intégral
Article unique. — Est rapporté l’arrêté n° 248 du 16 avril 1941 susvisé ordonnant l’internement spécial a Obock de AL Flandin. employé à la Société des salines.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 389
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat