Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941
n° 388
Texte intégral
Le nommé Ali Hassan, planton au Service judiciaire, en état d’absence irrégulière depuis le 11 mai 1941, est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’a décision définitive à intervenir. Le nommé Hassan Djama est nommé plan ton auxiliaire au Service judiciaire, au salaire de 300 francs par mois.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat