Arrêté n° 390 prononçant. pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite du M. Dufaud. suret niant principal des travaux publics.

n° 390

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 27 septembre 1940 concernant les fonctionnaires et agents civils des colonies relevés de leurs fonctions, ensemble les textes rayant modifiée ou complétée ; Vu l’arrêté du Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 6 mars 1941 relevant de ses fonctions Al. Dufaud (Robert-Théophile), chef surveillant du cadre local des travaux publics ; Vu la notification faite à l’intéressé le 8 mars 1941 ; Vu le télégramme-circulaire n° 20 du 1er février 1941,

Texte intégral

Art. l’. Est prononcée, pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite de M. Dufand surveillant principal de 1re classe du cadre local des travaux publics. Art. 2. .M. Dufaud percevra, en attendant la liquidation définitive de sa pension, les avances dans les conditions prévues par la loi du 29 août 1940 et le décret du 6 décembre 1940. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publie partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-390-prononca