DécisionGénéralecolonial
Décision n° 382 décision n° 382 du 2 juin 1941
n° 382
Texte intégral
L’agent civil de marine Lamboiny est dé taché à compter du 1er juin 1941, au centre d’estivage de l’Arta. Il percevra à cet effet une indemnité mensuelle de neuf cents francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-382-decisi
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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