Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941
n° 383
Texte intégral
1° A droit à l’indemnité de nomadisaiion et pour les périodes fixées ci-dessous, le personnel du détachement de couverture nord dont les noms suivent : — du 21 février au 28 avril 1941 : lieuteant Coullet : sergents Dupuy et Masson; — du 21 février au 22 mars 1941 : sergent Nicolas : — du 22 février au 22 mars 1941 : adjudant l’etit. L’adjudant l’élit et le sergent Nicolas ont, en outre, droit à l’indemnité d’absence tem poraire pendant cette même période, défalea tion faite toutefois des journées où ils ont a quis droit aux rations. 2° Ont droit : — à la prime de langue dankali pendant la période du 21 février au 28 avril 1941 : liente liant Coullet, sergent Dupuy : — à la prime de langue arabe pendant cette même période : lieutenant Coullet
Métadonnées
Référence
n° 383
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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