Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.
n° 393
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.
Texte intégral
Art. 1 .— L’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « le paragraphe 2 de l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 1938 est abrogé et remplacé par le suivant : « Le tarif l’a bonnement normal est fixé a quatre-vingts francs par an ce » lui des caporaux hommes de troupe et des indigènes a quarante franes par an. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrête qui prendra effet a compter du 1er juillet 1941 sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat