Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.
n° 330
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le radiogramme ministériel n° 415,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1941 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 330
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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