Décret n° 3 janvier 1924. 3 janvier 1924.
n° 3
Visas
Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre de l’intérieur ; Vu l’ordonnance du 10 juillet 1816,
Texte intégral
Art. 1 er. Par dérogation aux dispositions de l’ordonnance du 10 juillet 1816, il sera statué par arrêté préfectoral sur la dénomination des rues et places publiques lorsque cette dénomination constitue un hommage public. Art. 2. Le Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
A. MILLERAND.Par le Président de la République :Le Ministre de l’intérieur,Maurice MAUNOURY.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
A. MILLERAND.Par le Président de la République :Le Ministre de l’intérieur,Maurice MAUNOURY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.