Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.

n° 378

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n » 160, du 17 mars 1941, instituant une Commission des mercuriales, notamment l’article 3; Vu l’arrêté n° 161, du 17 mars 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la deuxième quinzaine du mois de mars 1941 : Vu le procès-verbal de la Commission des mercuriales dans sa séance du 28 mai 1941 : Sur le rapport du chef du Service des douanes ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 mai 1941,

Texte intégral

Art. 1 er. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base à la perception des droits ou taxes advalorem liquidés par le Service des douanes pendant le mois de juin 1911. Art. 2. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté (pii entrera en vigueur immédiatement et qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-378-au-sujet