Décision n° 374 30 mai 1941
n° 374 30
Texte intégral
M. Berger (Henri), administrateur des colonies, chef du Service du ravitaillement général, continuera à assurer les fonctions de président du Comité de surveillance des prix, qu’il exerçait antérieurement en qualité de chef du Bureau des affaires politiques.
Métadonnées
Référence
n° 374 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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