Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.
n° 373
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 374, du 21 juin 1940, sur le rationnement et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié, notamment l’arrêté n » 157. du 16 mars 1941 en son article 3.
Texte intégral
Art. 1er. — Pour la population européenne, les rations mensuelles concernant les denrées ci-après sont fixées comme suit : Riz : 1 kgr. 500 par personne; Légumes secs : 2 kilogrammes par personne. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1 er juin 1911 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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