Décision n° 370 28 mai 1941
n° 370 28
Texte intégral
Art. 1er. Une permission de trente jours,pour compter du 1er juin 1911, est accordée à M. Emoux. chef de la sûreté, pour se rendre à Ali Sabieh. Art. 2. Pendant son absence, il sera remplacé à la tête de son service par M. l’inspecteur spécial Audibert.
Métadonnées
Référence
n° 370 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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