Décision n° 367 26 mai 1941
n° 367 26
Texte intégral
Art. 1er. — M. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du Service du ravitaillement général. Art. 2. — M. Parthenay (Auguste), est nom- mé chef du Bureau des affaires politique fonctions qu’il exercera cumulativement avec celles de chef du Bureau économique dont il a été chargé par décision n’ 961 du 28 octobre 1910. Art. 3 M. Monnier, administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé chef du Cabinet civil et a délégation spéciale pour légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’extérieur. Il aura droit aux indemnités règlementaires.
Métadonnées
Référence
n° 367 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
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