DécisionGénéralecolonial
Décision n° 434 décision n° 434 du 26 juin 1941
n° 434
Texte intégral
Le gendarme Germain, en service à Obock, est affecté à Tadjoura. Il est nommé gardien-chef de la prison et assurera la surveillance des internés administratifs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-434-decisi
Métadonnées
Référence
n° 434
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
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JORD n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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