LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 534 du 31/05/1941
Journal Officiel

Numéro n° 534 du 31/05/1941

31 mai 1941
72
textes
Décret3
Arrêté24

Arrêté n° 330 promulguant à la Côte français des Somalis le décret du 25 avril 1911 portant rétablissement de l’emploi de secrétaire général à la Côte française des Somalis.

n° 330ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.

n° 311ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 379 allouant à la Société hydraulique une indemnité forfaitaire de 70.000 francs.

n° 379ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.

n° 378ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 377 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne.

n° 377ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 373 firont les rations mensuelles de riz et de légumes secs allouées à la population européenne.

n° 373ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 368 portant délégation perma nente à M. Fourreau, secrétaire général, de certaines attributions.

n° 368ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 366 accordant aux militaires en service à la Côte française des Somalis, mensuellement. le bénéfice de la gratuité pour l’envoi d’une lettre à acheminer par la voie aérienne.

n° 366ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.

n° 365ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.

n° 364ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 359 nommant l’abbé Mahieux, lieutenant de réserve au B. T. S. n° 4, pour compter du 25 mai 1941, aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti.

n° 359ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 360 autorisant l’ouverture d’une avance au gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des Somalis.

n° 360ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 350 rendant provisoirement exéctoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’année 1941.

n° 350ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 341 accordant une subvention de 50.000 francs au « Cercle civil et militaire de Djibouti ».

n° 341ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 335 allouant une allocation d’une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française pour l’année 1911.

n° 335ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NoUAILHETAS.

Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

n° 329ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à Obock..

n° 329ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 328 suspendant M. Griveau lieutenant de port de 1re classe, de ses fonctions pour compter du 27 avril 1911, date de la constatation de son départ du territoire de la colonie sans autorisation.

n° 328ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 323 relatif à la constitution de la Commission consultative de l’Office colonial des anciens combattants prévu par le décret du 28 février 1941.

n° 323ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 320 abrogeant pour compter du 8 mai 1941 le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté n° 165 du 20 mars 1941 et l’article 4 du même arrêté et chargeant Mgr lucas d’assurer provisoirement les fonctions d’aumônier militaire catholique de la garnison et de l’hôpital de Djibouti et de l’ensemble des garnisons de la Côte française des Somalis.

n° 320ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 316 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1941 sur le rationnement.

n° 316ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 314 réglementant le rôle d’équipage des bâtiments d’une jauge brute inférieur à 250 tonneaux immatriculés dans la colonie et fixant la catégorie et la zone de navigation des embarcations susceptibles d’être autorisées à naviguer sur simple permis de circulation.

n° 314ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.

n° 310ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.

n° 305ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS
Décision45

Décision n° 374 30 mai 1941

n° 374 30ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 372 30 mai 1941

n° 372 30ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 371 28 mai 1941

n° 371 28ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 370 28 mai 1941

n° 370 28ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 369 28 mai 1941

n° 369 28ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 367 26 mai 1941

n° 367 26ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 362 24 mai 1941

n° 362 24ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 354 22 mai 1941

n° 354 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 355 22 mai 1941

n° 355 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 356 22 mai 1941

n° 356 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 357 22 mai 1941

n° 357 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 358 22 mai 1941

n° 358 22ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 353 19 mai 1941

n° 353 19ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 351 18 mai 1941

n° 351 18ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 352 accordant à M. Zouain les indemnités prévues par l’arrêté du 26 janvier 1939 dans les conditions fixées par le décret du 20 janvier 1935.

n° 352ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS.

Décision n° 349 17 mai 1941

n° 349 17ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 347 17 mai 1941

n° 347 17ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 346 17 mai 1941

n° 346 17ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 345 17 mai 1941

n° 345 17ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 344 16 mai 1941

n° 344 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 343 16 mai 1941

n° 343 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 340 16 mai 1941

n° 340 16ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 339 15 mai 1941

n° 339 15ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 338 15 mai 1941

n° 338 15ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 337 15 mai 1941

n° 337 15ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 336 15 mai 1941

n° 336 15ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 334 14 mai 1941

n° 334 14ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 333 13 mai 1941

n° 333 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 332 13 mai 1941

n° 332 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 332 13 mai 1941

n° 332 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 331 13 mai 1941

n° 331 13ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 327 12 mai 1941

n° 327 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 326 12 mai 1941

n° 326 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 325 12 mai 1941

n° 325 12ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 317 9 mai 1941

n° 317 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 315 9 mai 1941

n° 315 9ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 312 8 mai 1941

n° 312 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 313 8 mai 1941

n° 313 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 312 8 mai 1941

n° 312 8ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 307 7 mai 1941

n° 307 7ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 306 7 mai 1941

n° 306 7ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 305 6 mai 1941

n° 305 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 304 4 mai 1941

n° 304 4ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 303 3 mai 1941

n° 303 3ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 454 Milice et militaire hors cadres.

n° 454ACTES DU POUVOIR LOCAL