Arrêté n° 365 accordant la gratuité d’un télégrammt mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis.
n° 365
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le télégramme officiel n° 412. en date du 28 avril 1941, accordant la gratuité d’un télégramme mensuel aux Français habitant la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Un télégramme mensuel familial comportant au maximum 7 mots de texte pourra être a dressé en France pâlies Français habitant la Côte française des Somalis. Le libellé devra être conforme à l’un des modèles suivants : 1″ Attends impatiemment nouvelles. Santé bonne. Baisers. 2° Sans nouvelles. Vais bien. Réponse. Vous embrasse. 3° Santé bonne. Envoyer nouvelles. Percevez-vous délégation ou Délégation suffisante ou Avez-vous besoin argent. 4° Soyez sans inquiétude. Rassurez famille. Vous embrasse. Art. 2. — L’autorité militaire centralisera les télégrammes présentés par les militaires. officiers ou assimilés. Ceux à destination de la zone occupée seront au préalable transformés en télégrammes collectifs et remis au Cabinet militaire. Les grandes entreprises centraliseront ceux de leur personnel. Ces derniers télégrammes ainsi que ceux des particuliers seront déposés directement aux guichets du bureau des P. T. T. Art. 3. — Les frais d’envoi de ces télégrammes seront imputables au budget colonial. Art. 4. — Le commandant supérieur des troupes, le chef du Service des P. T. T. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat