Arrêté n° 364 accordant aux militaires en service à la Côte française des somalis la gratuité d’un télégramme mensuel familial comportant au maximum 10 mots.
n° 364
Visas
Le Gouverneur de la Cte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le télégramme officiel n » 412. en date du 28 avril 1941, accordant la gratuité d’un télégramme mensuel aux sous-officiers, caporaux et soldats en service à la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Les sous-officiers, caporaux et soldats en service à la Côte française des Somalis pourront déposer un télégramme mensuel familial gratuit comportant au maximum 15 mots, adresse comprise. Les télégrammes expédiés par les caporaux et soldats comporteront, en outre, un bon de réponse payée de 10 mots. Art. 2. — Les télégrammes à destination de la zone libre seront, après contrôle par les chefs de corps, décrits sur borderaux et déposés au bureau des P. T. T. par l’intermédiaire des vaguemestres. Ceux à destination de la zone occupée, des vieilles colonies et de l’A. O. F. seront, après contrôle par les chefs de corps, transformés en télégrammes collectifs et déposés au Cabinet militaire accompagnés d’un bordereau d’envoi. Art. 3. — Les frais d’envoi des télégrammes à destination de la zone libre seront imputables au budget local, ceux adressés en zone occupée à la charge du budget colonial. Art. 4. — Le commandant supérieur des troupes et le chef du Service des P. T. T, sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête, qui sera inséré au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1941
Numéro JO
n° 534 du 31/05/1941
Date du numéro
31 mai 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 534 du 31/05/1941
31 mai 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat